Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Article 33
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Texte intégral
33.(Abrogé : 2025, R.A.V.Q. 1593, a. 15.).
2012, R.A.V.Q. 255, a. 33; 2025, R.A.V.Q. 1593, a. 15.
33.Un participant qui a atteint l'âge normal de la retraite ne verse plus la cotisation salariale prévue à l'article 32.
2012, R.A.V.Q. 255, a. 33.
33.Un participant qui a atteint l'âge normal de la retraite ne verse plus la cotisation salariale prévue à l'article 32.
2012, R.A.V.Q. 255, a. 33.
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